Article intéressant de Rue 89 sur le lobbying et les conflits d'intérêts : Comment lutter contre les lobbys qui assaillent les députés, de David Servenay.
Et une petite réflexion personnelle suite à cet article.
"Il y a aussi des conflits d'intérêts importants avec les lobbies lorsque ceux-ci sont chargés de missions de services publics par l'Etat.
C'est le cas notamment dans le milieu agricole où il y a d'importants conflits d'intérêts (intérêt général et intérêts privés). Par exemple, dans le secteur des semences, le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) a le monopole de la représentation de la filière semence en France (il n'y a aucune forme d'adhésion, le GNIS représente d'office ces acteurs, ce qui, par ailleurs, est en complète contradiction avec le principe de liberté d'association).
Il défend avec vigueur l’intérêt des entreprises privées les mieux représentées en son sein auprès de nos élus et institutions. Mais en même temps, le GNIS est chargé de missions de services publics. Par exemple, il assure, pour l’Etat, le contrôle et la certification des semences en France. Or, les services publics exigent une impartialité stricte pour faire valoir l'intérêt général sur les intérêts privés.
Résultat : les groupes de pression ne sont pas uniquement présents auprès des députés, des sénateurs et des ministères pour influencer voir proposer des amendements déjà entièrement rédigés. Ils sont aussi aux stades de l’application des textes puisqu’ils sont parfois chargés de la mise en œuvre de ces textes législatifs ou réglementaires.
D'où la question: a-t-on le droit de déléguer des missions de services publics à des groupes d'intérêts?"
Et une petite réflexion personnelle suite à cet article.
"Il y a aussi des conflits d'intérêts importants avec les lobbies lorsque ceux-ci sont chargés de missions de services publics par l'Etat.
C'est le cas notamment dans le milieu agricole où il y a d'importants conflits d'intérêts (intérêt général et intérêts privés). Par exemple, dans le secteur des semences, le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) a le monopole de la représentation de la filière semence en France (il n'y a aucune forme d'adhésion, le GNIS représente d'office ces acteurs, ce qui, par ailleurs, est en complète contradiction avec le principe de liberté d'association).
Il défend avec vigueur l’intérêt des entreprises privées les mieux représentées en son sein auprès de nos élus et institutions. Mais en même temps, le GNIS est chargé de missions de services publics. Par exemple, il assure, pour l’Etat, le contrôle et la certification des semences en France. Or, les services publics exigent une impartialité stricte pour faire valoir l'intérêt général sur les intérêts privés.
Résultat : les groupes de pression ne sont pas uniquement présents auprès des députés, des sénateurs et des ministères pour influencer voir proposer des amendements déjà entièrement rédigés. Ils sont aussi aux stades de l’application des textes puisqu’ils sont parfois chargés de la mise en œuvre de ces textes législatifs ou réglementaires.
D'où la question: a-t-on le droit de déléguer des missions de services publics à des groupes d'intérêts?"
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