Juriste dans une entreprise internationale d’informatique, j’ai décidé de retourner à la fac pour obtenir mon doctorat sur un sujet qui me passionne. Je suis actuellement en dernière année de thèse à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne travaillant sur la question de la réglementation des semences. Vous me direz : quel lien entre ces deux mondes ? Je m'intéresse à l’impact de la réglementation sur un marché, comment elle permet de promouvoir l’innovation ou lui pose des obstacles, ou la création d’entreprises qu’elle peut tout aussi bien empêcher…mais aussi l’impact que peut avoir la réglementation sur l’environnement, et plus particulièrement la biodiversité.
Ma recherche sur les semences a commencé lors d’une conférence sur la libre circulation des marchandises. Deux agriculteurs se plaignaient de ne pas pouvoir échanger leurs semences. Spécialisée en Droit européen de affaires, mon travail jusqu’alors était ancré dans les fondements même du Marché commun, c’est-à-dire la libre circulation des marchandises. J’étais donc surprise d’entendre dire que de tels échanges étaient régulés voire même interdits.
J’ai étudié la question et j’ai découvert que le marché européen des semences est l’un des marchés les plus réglementés aujourd’hui. Je suis même tentée de dire qu’il est plus régulé que le marché des médicaments. En effet, la réglementation des semences couvre aussi bien les questions de sélection variétale et d’innovation, que l’inscription au Catalogue (des autorisations de mise sur le marché pour les variétés (OGM ou non), les règles de production, de contrôle et de certification, et aussi les règles de commercialisation.
Ce domaine est complexe et fascinant. Lorsque j’ai commencé mon doctorat, peu de personnes comprenaient mon sujet, sauf pour me demander si je travaillais sur les OGM. Aujourd’hui, beaucoup de personnes me posent des questions à propos de la conséquence de cette réglementation sur les droits des agriculteurs et l’utilisation de variétés du domaine public. Cela fait partie de ma recherche, mais elle est beaucoup plus large que cela. Mais ce qui est intéressant, pour moi, est de voir que pendant ces dernières années, l’opinion publique s'est appropriée le sujet.
Mes messages ici seront dédiés à des mises à jour régulières relatives aux nouveaux textes réglementaires adoptés en France, en Europe et, dans une moindre mesure, le reste du monde. Je m’attacherai à ces changements qui passent souvent inaperçus, mais qui ont des conséquences importantes pour les entreprises, les agriculteurs mais aussi les jardiniers amateurs.
Ma recherche sur les semences a commencé lors d’une conférence sur la libre circulation des marchandises. Deux agriculteurs se plaignaient de ne pas pouvoir échanger leurs semences. Spécialisée en Droit européen de affaires, mon travail jusqu’alors était ancré dans les fondements même du Marché commun, c’est-à-dire la libre circulation des marchandises. J’étais donc surprise d’entendre dire que de tels échanges étaient régulés voire même interdits.
J’ai étudié la question et j’ai découvert que le marché européen des semences est l’un des marchés les plus réglementés aujourd’hui. Je suis même tentée de dire qu’il est plus régulé que le marché des médicaments. En effet, la réglementation des semences couvre aussi bien les questions de sélection variétale et d’innovation, que l’inscription au Catalogue (des autorisations de mise sur le marché pour les variétés (OGM ou non), les règles de production, de contrôle et de certification, et aussi les règles de commercialisation.
Ce domaine est complexe et fascinant. Lorsque j’ai commencé mon doctorat, peu de personnes comprenaient mon sujet, sauf pour me demander si je travaillais sur les OGM. Aujourd’hui, beaucoup de personnes me posent des questions à propos de la conséquence de cette réglementation sur les droits des agriculteurs et l’utilisation de variétés du domaine public. Cela fait partie de ma recherche, mais elle est beaucoup plus large que cela. Mais ce qui est intéressant, pour moi, est de voir que pendant ces dernières années, l’opinion publique s'est appropriée le sujet.
Mes messages ici seront dédiés à des mises à jour régulières relatives aux nouveaux textes réglementaires adoptés en France, en Europe et, dans une moindre mesure, le reste du monde. Je m’attacherai à ces changements qui passent souvent inaperçus, mais qui ont des conséquences importantes pour les entreprises, les agriculteurs mais aussi les jardiniers amateurs.
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