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20080409

Catalogue commun - Common Catalogue

La Commission a mis en ligne une base de données avec les variétés inscrites aux catalogues communs. Cette base est régulièrement mise à jour. Notez, toutefois, que seules font foi les versions publiées au Journal officiel de l'Union européenne sur papier ou en version électronique authentifiée.

Le catalogue commun des espèces agricoles : cliquez ici
Le catalogue commun des espèces de légumes : cliquez ici

An online database with every variety registered in the Commun Catalogue is available on the Commission's website. Please note that only paper or e-version of the Official Journal of the European Union are considered official.

Common catalogue of varieties of agricultural plant species

Common catalogue of varieties of vegetable species

20080319

L'affaire Kokopelli

A propos de l'affaire Kokopelli: l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 8 janvier 2008 a été mis en ligne sur le site legifrance: cliquez-ici.

The Kokopelli Case is published online in French : link