Thèse : Semences et droit

Pour information, ma thèse de droit a été mise en ligne (cliquez-ici).

Semences et Droit

L’emprise d’un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle

Les modèles économiques de la « filière semence » sont pluriels. Mais la réglementation ne prend en compte que l’un d’entre eux. Ses règles techniques sont dirigistes, répondent à la spécificité des variétés commerciales conçues pour la seule agriculture productiviste et entravent les pratiques caractéristiques des modèles économiques parallèles.

Cette thèse a pour objet d’aider à la compréhension de cette réglementation mal connue, de son élaboration, de sa mise en œuvre, de ses contraintes et de ses conséquences, ce qui clarifie le contexte juridique de la filière. D’autre part, elle montre que toutes les règles envisagées ou élaborées par le pouvoir réglementaire sont façonnées par les acteurs économiques et institutionnels du modèle dominant selon leurs intérêts propres et portent préjudice aux autres modèles. Or, il est possible qu’une autre réglementation puisse être élaborée, qui garantisse la pluralité, la viabilité et la spécificité de chacun des modèles concurrents.

Seeds and the Law

Sectoral regulation governed by one business model

The seed supply chain is governed by a variety of business models. Seed regulation, however, is informed by just one single model. Current regulation, in France, is technical and market directing; geared to the specific needs of commercial high-yield agriculture varieties. Such regulation stands in the way of practices typical of other business models.

The aim of this study is to shed light on these relatively unknown regulations. To clarify the legal framework governing the seed supply chain from its draft through to its implementation, while considering its constraints and its consequences. Moreover, this study will show that all regulation planned or developed by regulatory bodies is shaped by the economic and institutional actors of the dominant model in line with their own interests and against the interests of other models. However, alternative regulation can be developed that guarantees the multiplicity, viability and specificity of each of the competing models.

J'ai soutenu ma thèse le 17 juin 2008 à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne. Cette thèse a reçu la mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité.